1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance sur oralove.fr entre Oralove, vendeur professionnel, et tout consommateur agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site dans leur version en vigueur à la date de validation.

Avant de confirmer sa commande, le Client dispose de la possibilité de consulter les présentes CGV, d'en prendre connaissance et de corriger les éventuelles erreurs de son panier. La validation de la commande implique une obligation de paiement et l'acceptation des CGV, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation.

2. Identité du vendeur

3. Produits et informations précontractuelles

Oralove commercialise notamment de la lingerie et des produits liés au bien-être intime. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles : description, variantes, taille, coloris, prix, composition ou précautions lorsqu'elles sont pertinentes. Le Client doit vérifier les caractéristiques sélectionnées avant validation.

Les photographies sont réalisées ou sélectionnées avec soin. De légères variations d'affichage peuvent résulter du matériel utilisé par le Client. Elles ne peuvent toutefois justifier la livraison d'un produit substantiellement différent de celui commandé.

4. Prix, promotions et frais

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison et éventuels frais additionnels sont affichés avant la validation définitive. Les codes promotionnels et bons de réduction sont soumis à leurs conditions propres : durée, minimum d'achat, produits éligibles, nombre d'utilisations et cumul éventuel.

5. Processus de commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis confirme sa commande. Avant le paiement, il peut modifier les quantités, les variantes et les informations saisies. Une confirmation est ensuite adressée à l'adresse e-mail communiquée.

Oralove se réserve la possibilité de demander des éléments strictement nécessaires lorsqu'une vérification est justifiée par la prévention de la fraude ou la sécurité de la transaction.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité exceptionnelle est constatée après commande, Oralove en informe le Client et applique la solution prévue par la réglementation, notamment le remboursement lorsqu'une exécution n'est plus possible.

7. Moyens de paiement

Les moyens effectivement utilisables sont ceux affichés dans le tunnel de paiement au moment de la commande.

Validation du paiement

Une commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation effective de la transaction. Une autorisation temporaire ou une opération « en attente » peut être différente d'un débit définitif.

Paiement refusé ou interrompu

En cas d'échec d'authentification, de refus bancaire ou d'interruption technique, le Client doit vérifier l'état de sa commande avant de renouveler l'opération afin d'éviter un paiement en double.

Remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est en principe effectué sur le moyen de paiement initial. Après émission par Oralove, son affichage peut demander quelques jours supplémentaires selon la banque ou le prestataire.

8. Sécurisation et lutte contre la fraude

Les transactions peuvent être soumises à des mécanismes de sécurité tels que l'authentification forte. Oralove ne demandera jamais par e-mail un code confidentiel de carte, un mot de passe bancaire ou un code d'authentification à usage unique.

9. Livraison

Les modes de livraison, zones desservies, frais et délais sont présentés avant la validation. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. Lorsque le transporteur est proposé par Oralove, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné en prend possession.

10. Réception du colis

L'absence de réserves lors de la livraison n'a pas pour effet de supprimer les garanties légales du consommateur. En cas de produit manquant, endommagé ou différent de celui commandé, le Client contacte le service client avec son numéro de commande et, si utile, des photographies.

11. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Après notification, le retour doit être effectué dans le délai légal. À titre de politique commerciale plus favorable, Oralove prend en charge les frais de retour lorsque la rétractation est valablement exercée dans le délai légal de 14 jours, sous réserve des exceptions légales, notamment celles relatives à certains produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le Client est invité à contacter le service client afin d’obtenir la procédure et, lorsqu’elle est proposée, l’étiquette de retour prépayée. Un envoi organisé et payé directement par le Client sans accord préalable d’Oralove ne donne pas automatiquement droit au remboursement de frais d’expédition engagés de sa propre initiative.

12. Produits scellés, hygiène et articles non repris après descellement

Cette règle est particulièrement importante pour certains produits de l’univers intime lorsqu’ils sont livrés dans un emballage ou avec un dispositif de protection destiné à garantir leur intégrité sanitaire. Lorsque cette exception légale est applicable, la rupture du scellé, du film de protection, de l’opercule ou de tout dispositif équivalent après livraison entraîne la perte du droit de rétractation pour le produit concerné.

En conséquence, lorsqu’un article est signalé comme soumis à cette règle, le Client qui souhaite conserver sa faculté de rétractation doit ne pas ouvrir, retirer, rompre ou détériorer le dispositif de scellement ou de protection hygiénique. Un produit retourné descellé alors que l’exception légale est applicable peut être refusé au titre d’une simple rétractation et ne donne pas lieu à remboursement sur ce fondement.

Oralove peut demander les éléments raisonnablement nécessaires pour vérifier l’état du produit retourné et l’intégrité de son scellement. Cette vérification a pour objet de protéger l’hygiène, la sécurité des consommateurs et l’impossibilité de remettre en vente comme neuf un produit dont l’intégrité sanitaire n’est plus garantie.

Le seul fait qu’un article appartienne à l’univers de la lingerie ou du bien-être intime ne suffit donc pas, à lui seul, à exclure la rétractation : Oralove applique cette exception uniquement aux produits pour lesquels les conditions légales sont effectivement réunies.

13. Retours — frais offerts par Oralove sous 14 jours

Le Client est invité à contacter le service client avant l'expédition afin de faciliter le traitement. Le produit doit être correctement protégé pour le transport. Le Client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.

14. Remboursements

Lorsque la rétractation est valablement exercée, Oralove rembourse les sommes dues dans le délai légal, y compris les frais de livraison initiaux à hauteur du mode de livraison standard proposé. Oralove peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition, selon l'événement qui intervient en premier.

15. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour un bien, l'action se prescrit en principe par deux ans à compter de la délivrance. La mise en conformité intervient sans frais dans les conditions légales.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également des articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu'un vice caché, antérieur à la vente, rend le bien impropre à son usage ou en diminue très fortement l'usage.

16. Responsabilité

Oralove répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne peuvent exclure ni limiter un droit impératif du consommateur. Une mauvaise utilisation manifeste du produit ou le non-respect d'une précaution clairement communiquée peut néanmoins être pris en considération lorsque la réglementation le permet.

17. Données personnelles et cookies

Les traitements nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et aux obligations légales sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les règles relatives aux traceurs figurent dans la Politique de cookies.

18. Service client et réclamations

Le Client peut écrire à service.client@oralove.fr ou adresser un courrier à Oralove, 39 rue Bataille, 69008 Lyon, France. Pour accélérer le traitement, il est conseillé d'indiquer le numéro de commande et de ne jamais transmettre de données bancaires confidentielles par e-mail.

19. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Oralove, sous réserve des conditions de recevabilité.

20. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Formulaire type de rétractation