Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Oralove avec les consommateurs.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur Oralove. La validation de la commande vaut acceptation de la version en vigueur au jour de l’achat.

2. Capacité et majorité

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire. Les produits réservés aux adultes ne peuvent être commandés que par une personne majeure.

3. Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche. Les photographies sont illustratives. Les conseils du site ne remplacent pas un avis médical personnalisé.

4. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et peut accepter une solution proposée ou obtenir l’annulation et le remboursement.

5. Commande

Le client vérifie son panier, ses coordonnées et le récapitulatif avant validation. La commande devient ferme après acceptation du paiement et envoi de la confirmation.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais supplémentaires sont affichés avant la validation.

7. Paiement

Les moyens acceptés et les mesures de sécurité sont décrits sur la page « Paiement sécurisé ». Une commande peut être suspendue en cas de refus, d’incident ou de suspicion de fraude.

8. Livraison

Les modalités pratiques, zones, délais, frais et suivi figurent sur la page « Livraison ». Le client doit fournir une adresse exacte et complète.

9. Transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque est transféré lors de la prise de possession physique du bien par le client ou un tiers désigné.

10. Réception

Le client est invité à vérifier le colis et à signaler rapidement toute anomalie. Cette démarche ne limite pas ses garanties légales.

11. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver.

12. Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette exception peut concerner certains produits intimes ou d’hygiène effectivement descellés. La lingerie ne doit pas être présentée comme automatiquement exclue : elle doit toutefois être retournée propre, non portée au-delà d’un essayage raisonnable, avec ses protections et étiquettes.

13. Retour et remboursement

Après notification, le client renvoie les biens dans le délai légal. Les frais directs de retour restent à sa charge sauf erreur du vendeur ou indication contraire. Le remboursement intervient dans le délai légal et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.

14. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. Il peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, puis selon les conditions légales une réduction du prix ou la résolution du contrat.

15. Vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

16. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

17. Force majeure

Les obligations affectées par un événement de force majeure sont suspendues pendant sa durée dans les conditions du droit français.

18. Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité.

19. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, visuels, bases de données et développements du site sont protégés.

20. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à service.client@oralove.fr avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.

21. Médiation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par l’entreprise.

22. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices.

23. Contact

Service client : service.client@oralove.fr.

Formulaire type de rétractation